Huttérites à l'école, Creek, Alberta, 1995. - Provincial Archives of Alberta et University of Calgary Archives, fonds Alberta Report, ABR1

CCA - Comité du droit d'auteur


 

Ce comité se penche sur les questions législatives importantes qui affectent les archives et les droits des créateurs et des utilisateurs de documents d’archives. Cette section vous donne accès à la liste des membres du comité, à son mandat, ainsi qu’aux rapports et documents à l’étude.

 

 

MANDAT ET RESPONSABILITÉS
 

 

MÉMOIRES ET RESSOURCES

Mémoire du Conseil canadien des archives (CCA) sur l'Accord du Partenariat transpacifique (PTP) au Comité permanent du commerce international

26 avril 2016

 

 

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