CCA - Comité des normes


 

En plus du mandat et des attributions du Comité des normes, cette section diffuse des informations sur les projets entrepris par ce comité. Vous avez également accès à la liste des membres, aux rapports d’étape et documents préparatoires pour certains projets ainsi qu’à la banque de données répertoriant différentes normes touchant le domaine archivistique. Des hyperliens ont aussi été créés avec d’autres organismes nationaux et internationaux qui s’intéressent à l’élaboration ou l’adoption de normes.

 

 

ÉNONCÉ DE MISSION ET CADRE DE RÉFÉRENCE
Le comité des normes du Conseil canadien des archives.

1 - L’ÉNONCÉ DE MISSION
Le comité des normes administre le processus afférent à la formulation, à l’approbation et à la mise à jour des normes appliquées au domaine archivistique. De plus, il collabore à la formulation de nouvelles normes archivistiques requises par la communauté archivistique canadienne; il encourage la participation de la communauté archivistique à l’élaboration ou l’analyse de normes; il encourage l’application des normes par leur clarification et leur diffusion; il favorise l’utilisation des normes dans le domaine archivistique.

2 - LE CADRE DE RÉFÉRENCE
2.1
- À titre de comité d’experts, il assure le contrôle de l’élaboration et de l’adoption de normes archivistiques que ce soit à l’échelle nationale ou encore qu’elles aient été adoptées au niveau international.
2.2 - Le comité conseille le Conseil canadien des archives sur les priorités liées à l’élaboration et l’adoption de normes utiles à la communauté archivistique.
2.3 - Il recommande au Conseil canadien des archives des normes qui seront examinées et approuvées ultérieurement.
2.4 - Il encourage ses représentants à participer aux travaux d’organismes nationaux voués à l’élaboration de normes ou qui traitent couramment de ces questions tel que l’Office des normes générales du Canada.
2.5 - Il forme, chapeaute et coordonne des comités techniques et des groupes de travail chargés de l’étude, de l’élaboration ou l’adoption de normes.
2.6 - Il établit des liens avec d’autres comités permanents du Conseil canadien des archives; il approuve les plans de travail et les budgets; il reçoit les rapports d’activités.
2.7 - Il surveille la mise sur pied et la mise à jour d’une banque de données sur les normes en lien avec la pratique archivistique.

3 - COMPOSITION DU COMITÉ
3.1
- Il revient au Conseil canadien des archives d’entériner la participation d’individus à titre de membres du comité.
3.2 - Le comité pourra, au besoin, inviter des individus ou des organismes qui ont acquis une notoriété dans le domaine des normes et peut, au besoin, les inviter à se joindre à ses travaux.

4 - PRÉSIDENCE
4.1
- Il revient aux membres du comité de désigner parmi ses membres la personne qui occupera la fonction de président(e)
4.2 - Il incombe au président(e) de représenter les intérêts du comité.

5 - LES RÉUNIONS
Les réunions auront lieu au moins une fois l’an, sur convocation du président ou de la présidente dans un endroit que les membres du comité considèrent propice.

6 - LA RÉVISION DE L’ÉNONCÉ DE MISSION ET DU CADRE DE RÉFÉRENCE
L’énoncé de mission et le mandat seront révisés au moins tous les trois ans à la demande du ou de la présidente.

 

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